Conditions générales d'utilisation du site
Le site internet accessible à l’adresse URL www.lefildemariane.fr (ci-après le « Site ») est un moteur de recherche présentant les services, publics et privés, disponibles sur une localité française identifiée. LE FIL DE MARIANE référence ainsi les offres de professionnels, entités publiques ou privées (ci-après le ou les « Professionnels »).
Les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») sont conclues entre LE FIL DE
MARIANE d’une part et les Utilisateurs du Site d’autre part.
Est considéré comme un Utilisateur au sens des présentes CGU, tout internaute visitant le Site.
Les mentions légales présentes sur le Site s’appliquent également aux présentes CGU.
Les CGU entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2020.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet d’établir les conditions de consultation du Site et d’utilisation des informations et données présentes sur le Site par l’Utilisateur.
Article 2 – Contenu du Site et rôle de LE FIL DE MARIANE
2.1. Le Site référence les services, publics et/ou privés, disponibles dans les localités en collectant les informations variées disponibles en open data ainsi que les offres rédigées par les Professionnels.
2.2. LE FIL DE MARIANE est un acteur indépendant de toutes collectivités territoriales ou institutions publiques. Il n’est contrôlé, ni ne contrôle l’un ou l’autre des Professionnels pouvant présenter des offres de services aux Utilisateurs via le Site.
2.3 LE FIL DE MARIANE n’exerce aucun contrôle sur le contenu des offres des Professionnels présents sur le Site, ni sur les éventuels contrats conclus entre l’Utilisateur et l’un ou l’autre des Professionnels.
Il sera dégagé de toute responsabilité concernant la nature, le contenu des informations ou des données du Professionnel et de l'exploitation qui en découle.
2.4. LE FIL DE MARIANE met à la disposition de l’Utilisateur un dispositif facilement accessible lui permettant de signaler tout contenu manifestement illicite. LE FIL DE MARIANE supprimera ou interdira l’accès à ce contenu dans les plus prompts délais conformément aux dispositions de l’article 6 I 7 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique,
Article 3 – Propriété intellectuelle
3.1. Le Site et les bases de données associées relèvent de la propriété entière et exclusive de LE FIL DE MARIANE (droits d’auteur et droits du producteur de bases de données). La consultation du Site par l’Utilisateur ne transfère en aucun cas l’un ou l’autre des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site.
3.2. LE FIL DE MARIANE rappelle à l’Utilisateur que la majorité des informations accessibles sur le Site sont soit issues des licences dites open data soit de données appartenant au Professionnel.
Article 4 – Responsabilité
4.1. LE FIL DE MARIANE se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, LE FIL DE MARIANE ne saurait être tenu responsable en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site qui résulteraient du réseau de télécommunication, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à LE FIL DE MARIANE.
4.2. La responsabilité de LE FIL DE MARIANE ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur ou de tout dommage que l’Utilisateur pourrait causer à l’un ou l’autre des Professionnels.
4.3. L’Utilisateur s’engage à faire des informations contenues sur le Site un usage conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel (DCP)
Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, LE FIL DE MARIANE est amené à opérer des traitements de données à caractère personnel.
LE FIL DE MARIANE respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la LIL modifiée (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée relative à la protection des données personnelles).