Politique de protection des données
1. Généralités
LE FIL DE MARIANE (ci-après « LE FIL DE MARIANE » ou « Nous »), tel que défini ci-après (§2) traite vos
données à caractère personnel (ci-après « Données ») de manière sécurisée et en conformité avec le
Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection
des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la
matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que Le FIL DE MARIANE réalise sur vos
Données dans le cadre de l’utilisation du site www.lefildemariane.fr
(ci-après le « Site »).
2. Responsable du traitement et contact
- Le Responsable du traitement de vos Données sur le Site est LE FIL DE MARIANE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 839 478 740 et dont le siège social est sis 31, allée des justices – 85200 Fontenay-Le-Comte.
- Le référent RGPD
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à rgpd@lefildemariane.fr ou par courrier postal adressé au Référent Le Fil de Mariane 31, allée des justices – 85200 Fontenay-Le-Comte.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant et si nécessaire, de la date de réception de la preuve de votre identité.
3. Les Données que LE FIL DE MARIANE est susceptible de collecter
LE FIL DE MARIANE traite les Données d’une part des utilisateurs du Site et d’autre part de ses clients.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.
Vos Données font l’objet d’un traitement notamment lorsque :
- Vous naviguez sur le Site ;
- Vous contactez LE FIL DE MARIANE par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
- Vous nous signaler un problème relatif à notre Site ou à nos services ;
- Vous exercez vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-dessous ;
Conformément à l’article 6 du RGPD, la licéité du traitement repose sur votre consentement pour les utilisateurs du Site et sur le contrat conclu avec les clients pour ces derniers. Le cas échéant, la légalité des traitements peut aussi être fondée sur notre intérêt légitime.
a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous via le Site. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.
En utilisant le Site ou en souscrivant à nos services vous pouvez être amené à nous transmettre certaines de vos Données telles que précisées au sein du tableau ci-dessous.
Personnes concernées par le traitement | Données faisant l’objet d’un traitement |
---|---|
Utilisateurs consommateurs ou non-professionnels |
|
Clients |
|
b) Données collectées automatiquement
LE FIL DE MARIANE peut collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion notamment :
- Adresse IP
- Données de trafic type logs
Plus précisément et concernant les cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet
visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un
numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Ils sont conservés durant maximum 13 mois.
L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le
bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.
L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
- Pour Mozilla Firefox : 1. Choisissez le menu « outil » puis « options », 2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité », 3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »), 2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés » 3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Google Chrome : 1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu », 2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».
- Pour Safari : 1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité » 2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».
- Pour Opera : 1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies » 2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »
Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
4. Finalités du traitement de vos Données
Les finalités du traitement de vos Données dépend de votre qualité – utilisateur ou client -.
Personnes concernées par le traitement | Finalités |
---|---|
Utilisateurs consommateurs ou non-professionnels |
|
Clients |
|
5. Les destinataires des Données
Les Données collectées sont destinées à :
- LE FIL DE MARIANE et son personnel
- Nos sous-traitants
Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes notamment l’hébergeur auxquelles LE FIL DE MARIANE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
LE FIL DE MARIANE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en
vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
LE FIL DE MARIANE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention
particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
6. Durée de conservation des Données
Données | Durées | |
---|---|---|
Gestion du fichier clients | Données d’identification des clients | Durée de la relation commerciale. |
Données relatives à l’exécution du contrat | 10 ans après la fin du contrat | |
Gestion des prospects | Données des prospects | 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou du dernier contact |
Données de trafic | Cookies - Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. | 13 mois à compter de la collecte |
7. La sécurité et le stockage des Données
LE FIL DE MARIANE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant
l’objet d’un traitement sur le Site. Aussi LE FIL DE MARIANE a pour objectif de toujours conserver vos
Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la
finalité poursuivie par le traitement.
Conformément à la règlementation applicable en matière de Données, LE FIL DE MARIANE s’engage à mettre
en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement, les
mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
risque.
LE FIL DE MARIANE met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la
disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, LE FIL DE MARIANE veillera à rétablir dans
la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
Nous testons régulièrement nos process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous
garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, LE FIL DE MARIANE ne peut s’engager au titre
d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible
d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LE FIL DE MARIANE s’engage à vous informer dans
les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser
l’intrusion et en minimiser les impacts.
LE FIL DE MARIANE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts
d’une faille de sécurité.
Vos Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France.
8. Pour exercer vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous
pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des Données vous
concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos
Données.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :
- Par courrier Référent RGPD - 31, allée des justices – 85200 Fontenay-Le-Comte
- Par email à : rgpd@lefildemariane.fr
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom,
prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas
de doute, LE FIL DE MARIANE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux
dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
LE FIL DE MARIANE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le
cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
LE FIL DE MARIANE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les
limites édictées par la LIL.
En tout état de cause, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.
9. Traitement des Données après la mort
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez nous communiquer les directives que vous souhaitez voir appliquer pour gérer vos Données après votre mort. Les directives peuvent être envoyées à rgpd@lefildemariane.fr.
10. Modification de la politique de confidentialité
LE FIL DE MARIANE peut être amenée à faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, LE FIL DE MARIANE veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais via le Site ou par mail.
11. Informations et contact
Pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer un email à : contact@lefildemariane.fr.
D’autres informations sont disponibles dans les mentions légales du
Site et sur le site de la CNIL www.cnil.fr.
Mise à jour le 09/10/2020